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16 mars 2012 5 16 /03 /mars /2012 19:27

sports-coUn nouveau décret au JO du 7 mars 2012 facilite le travail des petites associations qui organisaient de petits événements... (décret n°: 2012-312 du 5 mars 2012) mais pas seulement :

 

L'organisation de manifestations sportives non motorisées sur la voie publique se simplifie, l'obligation de déclaration n'existe plus pour dans le cas suivant :

  • Respect du code de la route (c'est une évidence non ? mais toujours bon de le rappeler !!)
  • Ne nécessite pas de point de contrôle ou de rassemblement à l'exception d'un à horaire fixé en avance (le point de départ en bref)
  • N'as pas de classement selon la plus grande vitesse réalisée, ou une moyenne imposée (ça rejoint la logique du code de la route)
  • Si la manifestation prévoit un rassemblement de moins de 75 piétons ou 50 cycles et équivalent ou 25 chevaux ou animaux.

Si votre manifestation ne rentre pas dans ce cadre vous devez la déclarer à la préfecture.

Dans ce cas les fédérations délégataires ont pour obligation d'établir les règles de sécurité et vous devez les joindre à votre demande d'autorisation.

 

Concernant les sports motorisés :  

  • L'immatriculation de véhicule de rallye n'est plus obligatoire si leur circulation est très circonscrite dans le temps et l'espace.
  • Le code de la route a été modifié de manière à faciliter la procédure d'autorisation.

Attention aujourd'hui des sanctions pénaler sont possibles dans le cas du non respect des règles.

http://www.lagazettedescommunes.com/104095/l%E2%80%99organisation-de-manifestations-sportives-sur-les-voies-publiques-facilitee/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=08-03-2012-quotidien

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Published by Céline Desmoulins - dans Sport
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